6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33, 37 et 38;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 31 août 2007;
Vu l'accord du Ministre du budget donné le 15 novembre 2007,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année scolaire 2007/2008, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.862;
Art. 2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les nombres de dotations de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution pour les périodes de cours excédant l'indice +8 sont fixés comme suit :
-
domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 154.860
- coefficient d'ajustement : 0,8522
- coefficient de redistribution : 0
-
domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.055.440
- coefficient d'ajustement : 0,8767
- coefficient de redistribution : 0
-
domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 154.680
- coefficient d'ajustement : 0,8353
- coefficient de redistribution : 0,13
-
domaine de la danse :
- dotation du domaine : 53.280
- coefficient d'ajustement : 0,7207
- coefficient de redistribution : 0
Art. 3. Dans les limites fixées à l'article 1er, la Directrice générale f.f. de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique a fixé les dotations de périodes de cours comme suit :
-
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