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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidiÈ des centres psycho-mÈdico-sociaux libres subventionnÈs, tel qu'il a ÈtÈ modifiÈ le 14 novembre 2002, le 8 mai 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment l'article 79 ß 1er;

Vu l'arrÍtÈ du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de rÈaffectation des centres psycho-mÈdico-sociaux libres subventionnÈs de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg;

Sur la proposition de la Ministre-PrÈsidente chargÈe de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et du Sport,

ArrÍte :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de rÈaffectation des centres psycho-mÈdico-sociaux libres subventionnÈs de la zone 4 : province de Namur - Luxembourg, les mots ´ Mme Christine Ruhl, directrice ‡ la direction gÈnÈrale des personnels de l'enseignement subventionnÈ ª sont remplacÈs par ´ Mme Monique Lamouline ª, directrice ‡ la direction gÈnÈrale des personnels de l'enseignement subventionnÈ ª.

Art. 2. Dans l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 25 janvier 2007 susmentionnÈ est ajoutÈ l'article suivant :

´ Art. 2bis : Mme Catherine Stassin, premiËre assistante ‡ la direction gÈnÈrale des personnels de l'enseignement subventionnÈ, est nommÈe secrÈtaire de...

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