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6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ germanophone,

Vu la loi du 31 dÈcembre 1983 de rÈformes institutionnelles pour la CommunautÈ germanophone, modifiÈe par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 dÈcembre 1993, 16 dÈcembre 1996, 6 mai 1999, 22 dÈcembre 2000 et 7 janvier 2002;

Vu le dÈcret de la CommunautÈ germanophone du 15 juin 1994 relatif aux bibliothËques publiques, modifiÈ par le dÈcret-programme du 1er mars 2004, notamment l'article 12;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ germanophone du 22 juillet 2004 fixant la rÈpartition des compÈtences entre les ministres;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ germanophone du 22 juillet 2004 rÈglant la signature des actes juridiques du Gouvernement;

Sur la proposition des membres de la Commission consultative des bibliothËques publiques, donnÈe le 10 octobre 2007;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des MÈdias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, et aprËs dÈlibÈration du Gouvernement en date du,

ArrÍte :

Article 1er. Sont dÈsignÈs membres de la...

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