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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dans l'annexe de l'arrÍtÈ susmentionnÈ, publiÈe au Moniteur belge du 30 janvier 2008, ‡ la page 5323 :

- dans le titre, la rÈfÈrence ‡ l'article 5111-4, ß 5, doit Ítre remplacÈe par la rÈfÈrence ‡ l'article 5311-1, ß 5;

- la premiËre phrase du premier alinÈa doit se lire comme suit :

"Les six plafonds barÈmiques suivants sont appliquÈs :";

- au premier alinÈa et ‡ l'antÈpÈnultiËme alinÈa, les termes :

"- Score total de 0,75 ‡ 1;

- Score total de 1,25 ‡ 1,50;

- Score total de 1,75 ‡ 2;

- Score total de 2,25 ‡ 2,50;

- Score total de 2,75 ‡ 3;

- Score supÈrieur ‡ 3",

sont remplacÈs par :

"- Score total de 0,75;

- Score total de 1 ‡ 1,25;

- Score total de 1,50 ‡ 1,75;

- Score total de 2 ‡ 2,25;

- Score total de...

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