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3 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant qu'un membre suppléant, M. Olivier Rausin, a remis sa démission dans les formes requises et qu'il convient de le remplacer;

Considérant que trois mandats de membres effectifs et dix mandats de membres suppléants sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer,

Arrête :

Article 1er. Mmes Marylin Watelet, et Sophie Bruneau, désignées membres suppléants par l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films et membres effectifs par l'arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, et Mme Nicole Gillet, désignée membre effectif par l'arrêté du 20 janvier 2005 sont respectivement remplacées par Mme Nathalie Meyer, et MM. Vincent Canart, et Dominique Standaert, comme membres effectifs.

Art. 2. Mme Eva Houdova, désignée membre suppléant...

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