January 24, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure de recours après une évaluation conclue par la mention « insuffisant » et au fonctionnement du collège de recours
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins
- 15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, § 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 22 MARS 2007. - Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Autres arrêtés
- 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1985 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation 'du port public commercial' du nouveau port de Statte
- Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. D. Debrone, administrateur général de l'administration de la documentation patrimoniale, est nommé, à partir
- Carrière des attachés de la coopération internationale Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1erbendsuper
- Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 16 janvier 2008, p. 1496, avis n° 2008/00026, 9e ligne, il y a lieu de lire : « Denis Bergmans,... » au l
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel
- Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0023-A Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour le remp
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. :
- 4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum
- Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 2 novembre 2007, qui produit ses effets le 14 mars 2005, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, p
Avis officiels
- Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) finance le recrutement par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUS
- Direction générale de l'Office des Etrangers Appel aux experts médicaux En exécution de l'article 9ter, § 1er, alinéa 2 et § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la nommée Faouzi, Mariem, née à Anderlecht le 26 septembre 2000, et la nommée Faouzi, Selma, née à An
- Acerta Caisse d'Assurances sociales Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo