Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 08/05/2007, déposée le 07/08/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : allocation compensatoire
- modification de la convention numéro 080981 du 22/08/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86121/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : statut de la délégation syndicale
- durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86122/CO/3140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 03/12/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- champ d'application :
- employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, § 1er
- hors du champ d'application :
- employeurs et travailleurs tels que décrits à l'article 1er, § 2
- objet : conditions de rémunération
- exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997
- exécution de la convention numéro 064571 du 16/09/2002
- exécution de la convention numéro 070172 du 15/12/2003
- exécution de la convention numéro 070729 du 15/12/2003
- exécution de la convention numéro 075660 du 03/06/2005
- exécution de la convention numéro 080205 du 10/03/2006
- remplacement de la convention numéro 081178 du 05/10/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86123/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082712 du 17/04/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86124/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : petit chômage
- durée de validité : à partir du 20/11/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86125/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : garanties syndicales
- exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997
- remplacement de la convention numéro 074725 du 27/04/2005
- exécution de la convention numéro 082716 du 17/04/2007
- durée de validité : à partir du 20/11/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86126/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 20/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
- modification de la convention numéro 082712 du 17/04/2007
- durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86127/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 047660 du 02/03/1998
- modification de la convention numéro 080749 du 06/07/2006
- durée de validité : à partir du 10/06/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86128/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : protocole d'accord 2007-2008
- exécution de la convention numéro 033127 du 29/04/1993
- exécution de la convention numéro 047239 du 06/10/1997
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 86129/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 033127 du 29/04/1993
- durée de validité : à partir du 24/10/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86130/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : formation permanente
- remplacement de la convention numéro 077035 du 17/10/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86131/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans
- durée de validité : du 01/11/2007 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86132/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 075378 du 15/06/2005
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86133/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : barèmes sectoriels
- durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86134/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/11/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 20/12/2007.
- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
- modification de la convention numéro 047239 du 06/10/1997
- exécution de la convention numéro 084319 du 04/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 86135/CO/2200000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2007, déposée le 29/11/2007 et enregistrée le...
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