4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum

Au Moniteur belge du 10 janvier 2008, page 761, il y a lieu de considÈrer la publication comme nulle et remplacer le titre par :

4 SEPTEMBRE 2003. - ArrÍtÈ du CollËge de la Commission communautaire franÁaise transfÈrant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT