February 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2014 (1)
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros
- 16 JANVIER 2015. - Décret portant assentiment à : 1° l'accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l'accord signé à Bruxelles le 10 septembre 2013 ; 2° l'accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013, modifiant et complétant l'accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique (1)
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton
- 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant
Autres arrêtés
- 6 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. De Bisschop P., juge de paix du canton de Hal
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques
- 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/01/2015
- 6 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir