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20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 3, et l'article 8, alinéa 1er, 1° ;

Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2, et l'article 12, § 3;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, donné le 16 octobre 2014;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 22 octobre 2014;

Vu l'avis du Conseil national de l'agriculture, donné le 31 octobre 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 décembre 2014;

Vu la concertation entre les Gouvernements des Régions et l'Autorité fédérale du 6 janvier 2015;

Vu l'avis n° 56.895/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est inséré, entre les Chapitres VIII et IX, un Chapitre VIII/1 composé de l'article 24/1, rédigé comme suit :

CHAPITRE VIII/1. - Vaccination

Article 24/1. § 1er. La vaccination contre la B.V.D. est facultative.

§ 2. Le vétérinaire d'exploitation effectue la vaccination.

§ 3. L' éleveur...

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