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18 DECEMBRE 2014. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, article 19, modifié par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. (Ne vaut pas pour la traduction française.)

Art. 2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 19, § 1er, du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle :

1° Mme Gaetane Burnotte;

2° Mme Irma Ludes-Heinen;

3° Mme Karin Cormann.

Art. 3. Dans le même arrêté, il est inséré...

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