Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus, président, relative au licenciement de M. Johan Dont, maître-nageur.
Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 proroge, jusqu'au 18 décembre 2014, le délai imparti pour statuer sur les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye, « INTERSENIORS », du 24 septembre 2014 et du 10 octobre 2014 relatives à la suppression du poste de directeur général.
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de Huy, « CHR de Huy », du 22 octobre 2014 relatives aux points suivants :
- régime de vacances des agents contractuels;
- attribution des titres-repas pour 2015;
- évolution D1-D2 - aides-soignants dans le cadre du financement du BMA;
- mise en place de l'horaire journalier variable;
- suppression des grades « spécifiques » des fiches fonction des statuts administratif et pécuniaire (échelles de recrutement);
- prolongation du protocole d'accord relatif à la suspension de l'octroi de la programmation sociale.
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle, « CHR La Citadelle », du 7 novembre 2014 relative à l'octroi du barème D2 aux aides-soignants.
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle, « CHR La Citadelle », du 7 novembre 2014 relative à la modification du cadre au Pôle 04.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 octobre 2014 relative à la modification de l'article 67 du statut du personnel non enseignant provincial concernant la disponibilité pour convenances personnelles.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 octobre 2014 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial (grade d'attaché spécifique A4 SP - coordinateur général d'IMP).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2015 (Affaire n° 203/14).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2014 (Affaire n° 204/14).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à la revalorisation...
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