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24 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la lettre recommandée du 11 septembre 2014 par laquelle M. Bart Van de Venster demande sa démission, car il n'exerce plus la profession d'avocat ;

Considérant dès lors que M. Bart Van de Venster ne remplit plus la condition légale de nomination;

Vu la candidature de M. Geert Van Passel, avocat au barreau d'Anvers;

Considérant que M. Geert Van Passel satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers, car il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats depuis le 4 octobre 1993;

Considérant la formation post-académique de M. Geert Van Passel suivie en « droit immobilier pour le secteur de l'immobilier » et sa connaissance étendue dans le domaine du droit immobilier;

Considérant l'expérience pratique de M. Geert Van Passel comme avocat durant des années dans le domaine du droit de la construction et la connaissance juridique qu'il a obtenue dans ce cadre;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et...

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