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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. De Bisschop P., juge de paix du canton de Hal

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. De Bisschop P., juge de paix du canton de Hal, est admis à la retraite à la date du 28 février 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014, entrant en vigueur le 1er mars 2015, le mandat de président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de Mme Neirinck W., vice-président au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est, à sa demande, mis à disposition anticipativement.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrent en vigueur le 28 février 2015 :

- M. Van Ausloos L., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal...

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