4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;
Vu les propositions faites le 28 octobre 2014 par le conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 marquant son accord de principe sur ces propositions,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire pour l'année 2015 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale est annulé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.
Bruxelles, le 4 décembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
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VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
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SMET
Annexe 1
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2014 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Grille tarifaire pour l'année 2015 (à partir du 1er février) ( * jusqu'au 20/4/2015)( ** à partir du 21/4/2015)
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Titres de transport
A1. Cartes Prix TVACJump 1 voyage vendu hors véhicule 2,10 €Jump 1 voyage "dépannage" vendu dans le véhicule 2,50 €Jump 5 voyages 8,00 €Jump 10 voyages 14,00 €Jump 1 jour 7,50 € MOBIB 1 voyage 2,00 €MOBIB 10 voyages 12,50 € Carte Aller-Retour 4,00 € *Jump Aller-Retour 4,20 € ** Tarif minibus 1 voyage 1,70 € 1 voyage "Airport Line" vendu hors véhicule 4,50 € 1 voyage "Airport Line" vendu dans le véhicule 6,00 € 10...
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