August 24, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
- 3 AOUT 2012. - Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (1)
- 16 JUILLET 2012. - Décret de crise 2012 (1)
- 3 AOUT 2012. - Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes
- 16 JUILLET 2012. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2012(1)
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois
- 13 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (1) (2)
- 6 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne le Conseil pour les Contestations des Autorisations (1)
- 3 AOUT 2012. - Loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2012, l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012, par lequel Mme Van Eylen, F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)