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28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de BRUGEL ainsi que leur statut;

Considérant que le mandat de quatre des cinq administrateurs de BRUGEL arrive à échéance le 23 septembre 2012;

Considérant que ce mandat peut être renouvelé une fois;

Considérant que M. MISSELYN Pascal remplit toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l'ordonnance précitée;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. M. MISSELYN Pascal est nommé administrateur de BRUGEL pour un second mandat de...

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