June 12, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement des projets thérapeutiques en matière de soins de santé mentale
- 8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune
- 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- 31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité
- 20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »
- Extrait de l'arrêt n° 78/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4636 En cause : le recours en annulation des articles 18 à 22 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), introdu
- 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Maisetti Perrine, attaché inspe
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Van Leynseele Maud, attaché- in
- Ordres nationaux. - Promotion spéciale Par arrêtés royaux du 26 mars 2009 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. De Bruyn, Philippe, Vice-Président de l
- 11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
- 28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses
- 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009, est entamée la procédure de classement comme monument du stade ainsi que des tribunes couverte et
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009, est entamée la procédure de classement comme monument des parties suivantes du Royal Racing Club d
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mai 2009, il est accordé à Mme Firquet, Marie-Paule, premier assistant à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Sante p