14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3;
Vu le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne, notamment l'article 2;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 273 et les articles 452/54 à 452/59;
Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1955 déléguant au Ministre de l'Agriculture le pouvoir de fixer le montant et les conditions des interventions du Fonds agricole;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Blanc Bleu fermier";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Porc fermier";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 concernant l'attribution de la dénomination "Label de qualité wallon - Poulet de chair";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de qualité wallon - Poulet de chair";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 concernant l'attribution du label de qualité "Escargot fermier";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Escargot fermier";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la...
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