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28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée en tant que membre effectif représentant les personnes habilitées à exercer la profession d'accoucheuse au sein du Conseil national des Accoucheuses, Mme Van...

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