30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 4 juin 2009, p. 39979, acte n° 2009/31320, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

A la page 39979 : prière de lire : « Bruxelles, le 30 avril 2003. »

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT