March 17, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2007. - Décision n° 101 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2008
- 18 SEPTEMBRE 2007. - Décision n° 99 portant modification des « Principes d'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et principes de calcul des taux unitaires » et des « Conditions d'application du système de redevances de route et conditions de paiement »
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées. - Traduction allemande
- 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale 'Droits du patient' instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- Extrait de l'arrêt n° 40/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4233 En cause : le recours en annulation de l'article 177 (modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) de la l
- Extrait de l'arrêt n° 43/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4251 En cause : le recours en annulation des articles 7 et 14 de la loi du 19 décembre 2006 « transformant le Code des taxes assimilées
- 4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministéri
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement jud
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi. Il est autorisé à porter le t
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, Mme Michèle Callut, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territ
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, Mlle Munoz Lagos, Amaya, née à Bruxelles (premier district) le 15 février 1990, demeurant à Namur,
- Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recom
- Extrait de l'arrêt n° 16/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4179 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour de Cassation. L
- Extrait de l'arrêt n° 17/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4197 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1er, 1°, des lois sur la comptabilité de
- Observatoire royal de Belgique Emplois à conférer (m/f) 1. Emplois vacant 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Observatoire royal de Belgique : - il s'agit de recrutements en qua
- Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emplois à conférer (m/f) 1. Emplois vacants 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belg
- Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I.