Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement jud

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice

Par arrÍtÈ royal du 10 mars 2008, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de Mme Tonneau, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Elle est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section du contentieux administratif du Conseil...

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