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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - est acceptée la démission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Charleroi. Il est autorisé à porter le t

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 10 mars 2008 :

- est acceptÈe la dÈmission de M. Rons, Ph., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de police de Charleroi.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions;

- la dÈsignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de premiËre instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2008.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe individuelle peut Ítre...

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