October 29, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield
- 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension d'une zone d'extraction et de la réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) au lieu-dit 'Rieudotte' (planche 48/2). - Addendum
- 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
- 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV. A. et IV. B. de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
- 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative aux frais de transport (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative à la classification (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêt
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11
- 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Internat du « Robert-Schuman-Institut »
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peteau, en qualité de collecteur et de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Louis Becker, en qualité de collecteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Buwalda, en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Cerpentier », en qualité de transporteur de dé
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Heinz Fijneman, en qualité de transporteur de déchets autres qu
Avis officiels
- Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations au
- Extrait de l'arrêt n° 116/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4051 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 462 du Code pénal, posée par un juge d'instruction du Tribunal de
- Sélection d'un médecin du travail contractuel (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (CFG07811) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 19 novembre 2007 : vo
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2007, le nommé Barhihi, Abdel Iman, né à Gand le 2 janvier 2001, y demeurant, a été autorisé, sauf opposi
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 (*), - Audenarde : 1, à partir du 1er janvier 2008,
- Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des t
- 12 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police