21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;
Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, expire le 31 octobre 2007;
Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;
Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les cours d'appel et les premiers présidents des cours du travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le mandat en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2007.
A la cour du travail d'Anvers :
M. AMSSOMS Christiaan
domicilié à 2610 WILRIJK
M. BOLLEKENS Yves
domicilié à 2970 SCHILDE
M. BRUYNEIL Albert
domicilié à 2970 SCHILDE
M. DAS Chris
domicilié à 3670 MEEUWEN-GRUITRODE
M. DE BOECK Jean-Pierre
domicilié à 2640 KASTERLEE
Mme KENENS Maria
domicilié à 3560 LUMMEN
M. LENAERTS Constant
domicilié à 3590 DIEPENBEEK
M. LEROY Jacques
domicilié à 2620 HEMIKSEM
M. MACHIELS Willy
domicilié à 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER
M. MOETEWIEL Guido
domicilié à 2960 BRECHT
M. SPEETJENS Pieter
domicilié à 2050 ANVERS
M. STEVENS Guido
domicilié à 3770 RIEMST
M. TIMMERMANS Hendrik
domicilié à 3600 GENK
M. VAN GORP Michel
domicilié à 2650 EDEGEM
M. VAN OSTADE Marc
domicilié à 2550 KONTICH
M. WENS Renaat
domicilié à 2390 MALLE
A la cour du travail de BRUXELLES (Fr.) :
Mme DEMOTTE Marie-Christine
domiciliée à 1390 GREZ-DOICEAU
M. PAYOT Roger
domiciliée à 1428 LILLOIS
M. REDING Rémy
domicilié à 1340 OTTIGNIES
M. ROULLING Christian
domicilié à 1700 DILBEEK
A la cour du travail de BRUXELLES (Nl.) :
Mme ALAERTS Simone
domiciliée à 3390 TIELT-WINGE
M. COLLET Luc
domicilié à 3360 BIERBEEK
M. GEUENS Marcel
domicilié à 3360 BIERBEEK
M. HAINE Patrick
domicilié à 3090 OVERIJSE
M. MERTENS Aimé
domicilié à 3320 HOEGAARDEN
M. REYNDERS Walter
domicilié à 9000 GAND
M. VAN CALSTER Willem
domicilié à 3130 BETEKOM
Mme VAN ESPEN Nancy
domiciliée à 3070 KORTENBERG
Mme VAN NUFFEL Marie-Christine
domiciliée à 8301 DUINBERGEN
A la cour du travail de GAND :
M. BEEUWSAERT Raoul
domicilié à 8670 KOKSIJDE
M. BONNE Philippe
domicilié à 9070 DESTELBERGEN
M. BOUSSEMAERE Marc
domicilié à 8647 LO-RENINGE
M. BRAET Eddy
domicilié à 8310 BRUGES
M. DE GROOTE René
domicilié à 9620 ZOTTEGEM
M. DE KERPEL Rudi
domicilié à 9080 LOCHRISTI
M. DEVLIEGHERE Edwin
domicilié à 8210 ZEDELGEM
Mme GOETHALS Nicole
domiciliée à 9982 SINT-LAUREINS
M. JACOB Etienne
domicilié à 9250 WAASMUNSTER
M. SCHELSTRAETE Frank
domicilié à 9910 KNESSELARE
M. STORY Pauwel
domicilié à 9040 SINT-AMANDSBERG
M. VANDENHEEDE Luc
domicilié à 9090 MELLE
A la cour du travail de LIEGE :
M. BEAUPAIN Eric
domicilié à 4052 CHAUDFONTAINE
M. BEMELMANS José
domicilié à 4340 AWANS
M. COLLARD Yvon
domicilié à 4831 BILSTAIN
M. DECHENE Roger
domicilié à 4020 LIEGE
M. HANNOSSET Florent
domicilié à 4300 WAREMME
M. JONGEN Joseph
domicilié à 4850 PLOMBIERES
M. LAMOTTE Marc
domicilié à 5080 RHINES
M. LEENS Marc
domicilié à 4800 VERVIERS
M. MACORS Claude
domicilié à 5360 HAMOIS
M. MARECHAL André
domicilié à 4000 LIEGE
M. VERLAINE Jean-Paul
domicilié à 4052 CHAUDFONTAINE
A la cour du travail de MONS :
M. DELHONTE Jean-Paul
domicilié à 7700 MOUSCRON
M. GHEENENS Noël
domicilié à 7950 CHIEVRES
M. HOUREZ Willy
domicilié à 7600 PERUWELZ
M. VAN GYSEGHEM Roland
domicilié à 7000 MONS
M. WAMBERSIE Christophe
domicilié à 7141 MORLANWEZ
Art. 2. Le mandat en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2007.
Au tribunal du travail d'ANVERS :
M. CHABOT Georges
domicilié à 2600 ANVERS-BERCHEM
M. CRICKEMANS François
domicilié à 2170 MERKSEM
M. CROMBEZ Jerry
domicilié à 2650 EDEGEM
M. DE LEY Gaspard
domicilié à 2060 ANVERS
M. HELLEMANS Andréas
domicilié à 2530 BOECHOUT
Mme KIPS Agnes
domiciliée à 2550 KONTICH
M. LAFORCE René
domicilié à 2170 MERKSEM
Mme LEYDER Ellen
domiciliée à 2110 WIJNEGEM
M. NICOLAY Ivo
domicilié à 2000 ANVERS
M. SELS Jan
domicilié à 2520 RANST
Mme VAN DEN BROEK Elly
domiciliée à 2020 ANVERS
M. VAN RAEMDONCK Guy
domicilié à...
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