December 04, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel
- 7 AVRIL 2003. - Décret visant le Contrôle des Communications du Gouvernement de la Communauté germanophone (1)
- 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant
- 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études
- 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études
- 13 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)
- 13 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, en addition à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 15 novembre 2000 (1)
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (1) (2)
- 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités
Autres arrêtés
- 16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs au directeur des centres communautaires, M. Werner Baumgarten
- 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen
- 19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » (délimité par l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la chaussée d'Anvers, la rue de l'Harmonie, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice) approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice
- Décorations civiques Un arrêté royal du 9 octobre 2003 décerne : - la Croix civique de 2e classe à MM. Francis Dechaine, Freddy Denis et Guy Wellens, - la Médaille civique de 1
- 25 AOUT 2003. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement
- 24 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission régionale de la nouvelle comptablilité communale
- 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Etterbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol couvrant les blocs 618, 619 (partie), 623 et 625 (délimité par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée Saint-Pierre, la chaussée de Wavre, la rue de Theux, la rue du Brochet et la limite communale entre Etterbeek et Ixelles), approuvé par arrêté royal du 2 mai 1984, en sa partie constituée par les îlots 618, 619 (partie) et 623
- 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » (délimité par le quai des Charbonnages, la rue Vandermaelen, la rue du Comte de Flandre, l'axe mitoyen entre les numéros 45 et 47 de celle-ci, la rue de la Prospérité et la rue de l'Avenir), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993