19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » (délimité par l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la chaussée d'Anvers, la rue de l'Harmonie, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice) approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies ;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 46-41 dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » de la Ville de Bruxelles (délimité par l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la chaussée d'Anvers, la rue de l'Harmonie, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les n° 4 et 6 de la rue du Frontispice; couvrant ainsi trois îlots entiers et l'extrémité sud d'un quatrième îlot) approuvé par arrêté royal du 8 juin 1989;
Vu la délibération du conseil communal du 3 février 2003, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte un projet de décision d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-41, en sa partie comprise entre l'avenue de l'Héliport, le boulevard Baudouin, la rue du Frontispice et l'axe mitoyen entre les nos 4 et 6 de la rue du Frontispice;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation partielle du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 18 mars 2003;
Vu la délibération du conseil communal du 31 mars 2003, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 46-41;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de l'ordonnance du 29 août 1991 ont été remplies;
Considérant que la zone à abroger est reprise dans le périmètre de la zone d'intérêt régional n° 1 dénommée « Héliport » du plan régional d'affectation du sol; que le plan régional d'affectation du sol soumet donc l'aménagement du quartier à la réalisation de nouveaux plans particuliers d'affectation du sol, dont le programme a été défini par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002;
Considérant que le maintien du plan particulier d'affectation du sol restreint les possibilités de revitalisation du quartier en limitant les surfaces affectées aux...
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