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25 AOUT 2003. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Les fonctionnaires dirigeants,

Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 22 mai 2000 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,

Décident :

Article 1er. Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après désignés sont ajoutés selon l'ordre alphabétique dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 22 mai 2000 relatif à la désignation de...

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