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4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'expiration du mandat de Mme Carole BILLIET;

Vu la liste double de candidats présentée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de six ans à partir de jusqu'au 26 mai 2003 : Mme Carole BILLIET.

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la...

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