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6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 9 février 1999, notamment l'article 22;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 9 mai 2000;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

Arrête :

Article 1er. Le centre « SPZ Beratung und Lebenshilfe, Sozial-psychologisches Zentrum - Ostbelgien » (Centre psycho-social pour l'Est de la Belgique), A.S.B.L., ayant son siège principal Schnellewindgasse 2, 4700 Eupen, et un service décentralisé Wiesenbachstrasse 5, 4780 Saint-Vith, est agréé comme service de santé mentale pour une période de 5 ans débutant le 1er janvier 2000 et se terminant le 31 décembre 2004.

Art. 2. Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 juillet 2000.

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