August 28, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et securité
- 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
- 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
- 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
- 22 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
- 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Errata
- 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable
- 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges pour une production socialement responsable
Autres arrêtés
- 3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum
- Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 août 2003, sont nommés, sur la proposition du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » membres du jury central néerlandophone pour
- 18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte le terrain situé sur le territoire de la commune de Mons, zone dite « Extension du Parc scientifique du Campus (INITIALIS) »
- 18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel affectant à l'usage économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « des Cahottes - Extension III »
- 18 JUIN 2003. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verlaine
- 25 JUIN 2003. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes
- 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription de zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt