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3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 256 du 11 juillet 2003, Ed. 2, page 37674, il y a lieu de lire :

Art. 83. Il peut être mis fin à la prestation volontaire d'encadrement à tout moment, moyennant un préavis d'un mois :

1° lorsque le besoin d'encadrement cesse d'exister;

2° lorsque la conduite ou la manière de servir du militaire de réserve concerné ne donne pas satisfaction.

La mesure est prononçée par le ministre, sur la proposition ou après consultation des chefs hiérarchiques. Dans le cas visé à l'alinéa 1er, 2°, les avis des chefs hiérarchiques susvisés sont signés par l'intéressé, qui peut y joindre un mémoire.

Le préavis prend cours à l'expiration du mois durant lequel la décision est notifiée à l'intéressé.

au lieu de :

Art. 83. Il peut être mis fin à la prestation volontaire d'encadrement à tout moment, moyennant un préavis d'un mois :

1° lorsque le besoin d'encadrement cesse d'exister;

2°...

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