July 13, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.
• 1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
• 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales
• 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette
• 27 JUIN 2002. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (1)
• 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
• 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
• 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies (IES) » (Institut d'Etudes européennes)
• Arrêt n° 129/2002 du 10 juillet 2002 Numéro du rôle : 2404 En cause : la demande de suspension de l'article 25 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduite
• 8 JUILLET 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 22 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Rivière, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du
• Notariats Par arrêté royal du 7 juillet 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boute, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2
• Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2002, M. Johan Vanacker est désigné comme titulaire d'une fonction de management-1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général «
• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française
• Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2001. Ordre de la Couronne Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme VERMORGEN Diana, chef administ
• 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium
• 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles des Musées royaux d'Art et d'Histoire
• 19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publ
• Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève,