Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 22 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Rivière, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 22 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Rivière, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton supprimé de Flobecq.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Vanderheyden, P., substitut du procureur général près la cour...

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