1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le Ministre des Finances,
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 28 août, 9 et 23 novembre 2001, 21 et 22 janvier, 25 et 26 mars 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été mise à jour le 22 mai 2002 notamment par la Communication AFG/196, SC/7377 du 25 avril 2002 qui ajoute des personnes et entités sur la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière,
Arrête :
Article 1er. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. Les arrêtés ministériels des 28 août et 9 novembre 2001, 21 et 22 janvier ainsi 25 et 26 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan sont abrogés.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.
Bruxelles, le 1er juillet 2002.
D. REYNDERS
Annexe
Nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Personnes morales, groupes et entités
Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis.
Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya).
Comité de soutien afghan(ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux : Siège - G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan.
Al Baraka Exchange L.L.C., PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis; B.P. 20066, Dubaï, Emirats arabes unis
Al Qaida/armée islamique (alias "la base", Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden).
Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema) :
- Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan;
- Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan;
- Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 6683301, ou 0300-8209199; fax 6623814.
- Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-6812081.
- 302b -40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 4979263.
- 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-2545.
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 2623818-19.
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan;
- Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan.
- Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan
- Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan;
- Activités en Afghanistan : Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif.
- Activités également au Kosovo, en Tchétchénie.
Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein.
Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie.
Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis.
Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis
Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias Banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, Somalie.
Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie.
Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, E.A.U; Mogadiscio, Somalie.
Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), PO Box 3313, Dubai, UAE; Mogadiscio, Somalie. Hargeysa, Somalie.
Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie.
Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubai, Emirats arabes unis.
Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubai, Emirats arabes unis.
Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen
Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-Herzégovine
Fondation islamique AL-HARAMAIN, Somalie
Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)
Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique égyptien, Jihad Group, nouveau Jihad)
Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen
Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, Qatar
Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, GIA, Groupement islamique armé)
Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein.
Asbat al-Ansar
Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubai, UAE.
Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USA.
Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis.
Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubai, UAE; Mogadiscio, Somalie.
Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède.
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