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17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies (IES) » (Institut d'Etudes européennes)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 169quater , § 4, tel que modifié par le décret du 7 décembre 2001 relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes;

Vu l'avis de l'université concernée;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 mars 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. La « Vrije Universiteit Brussel » peut délivrer pour l'« Instituut voor Europese Studies » le suivant diplôme de maîtrise au terme de la formation correspondante de l'enseignement postinitial :

- Master in International and Comparative Law.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses...

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