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19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 115, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 13 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001 et...

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