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14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française;

Considérant que l'article 4 de l'arrêté royal précité prévoit que le mandat a une durée de trois ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française pour une durée de trois ans :

Assemblée générale du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Délégués des organisations de jeunesse :

Pour la consultation du tableau, voir...

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