Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève,

Aménagement du territoire

AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juillet 2001 du conseil communal d'Amblève, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 6.

Ledit règlement peut être...

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