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8 JUILLET 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 4 juin 2002;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions en sa séance du 25 mars 2002.

Article 1er. § 1er. Le cadre organique de l'Office national des pensions est déterminé conformément aux tableaux ci-après :

  1. Services centraux

    Personnel administratif

    Pour la consultation du tableau, voir image

    Niveau 2+

    Pour la consultation du tableau, voir image

    Niveau 2

    Pour la consultation...

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