February 02, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants
- 13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique)
- 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés
- 15 JANVIER 1999. - Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum
- 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
- 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
- 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps partiel
- 30 NOVEMBRE 1998. - Loi contenant le onzième ajustement du budget générale des dépenses de l'année budgétaire 1998, Section 12, Ministère de la Justice (1)
- 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles
Autres arrêtés
- 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Par arrêté royal du 17 novembre 1998, le mand
- Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1er jan
- 6 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des litiges, visée à l'article 24 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
- Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le préside
- 3 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
- 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives
- 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
- 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité