Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1er jan

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Administration des douanes et accises

Nominations, promotions et mutations

Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1er janvier 1998, nommé directeur régionale d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation.

Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Renier, Pierre M.M., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er avril 1998, nommé directeur d'administration fiscale à Arlon.

Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Draye, Philippe M.E.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, nommé directeur d'administration fiscale à Mons.

Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Patris, François A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er novembre 1997, nommé directeur d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation.

Par arrêté royal du 30 septembre 1998, M. Jost, Erich M., vérificateur principal d'administration fiscale, est, au 1er août 1997, nommé inspecteur d'administration fiscale à Eynatten.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 1998, M. Heynen, Thierry P.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur D.A.E., est, au 1er décembre 1997, promu par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Charleroi (Comptabilité).

Par arrêté ministériel du 13 novembre 1998, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (cellule régionale de formation), est, au 1er novembre 1997...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT