20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27, 28, § 2 et 211, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 60, 3°, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997, et l'article 62;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives du corps médical;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil technique médical, comme représentants des organisations professionnelles représentatives du corps médical :
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comme membres effectifs :
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médecins généralistes :
- Dr Drielsma, Pierre;
- Dr Pevee, Paul;
- Dr Roels, Reinhilde;
- Dr Vanderheyden, Guy;
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médecins spécialistes :
- Dr Brat, Théo;
- Dr Debersaques, Eric;
- Dr Dhaenens, Patrick;
- Dr Gelin, Jean-Marie;
- Dr Poriau, Stefaan;
- Dr Ursi, Jean-Paul;
- Dr Van Driessche, Rudolf;
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comme membres suppléants :
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médecins généralistes :
- Dr Boulanger, Serge;
- Dr Lemye, Roland;
- Dr Putzeys, Paul;
- Dr Vollemaere, Paul;
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médecins spécialistes :
- Dr Creplet, Jean;
- Dr Jadin, Jean-Marie;
- Dr Kiebooms, Lucas;
- Dr Louis, Yves;
- Dr Maes, Edgard;
- Dr Moens, Marc;
- Dr Van Dijck, Xavier.
Art. 2. Les nominations audit conseil des membres...
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