Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le préside

Tribunal du travail de Louvain

Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mars 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant

Par ordonnance du 18 novembre 1996, Mme Absil, Marie-Thérèse, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désignée par le président de ces tribunaux pour exercer les fonctions...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT