13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique)
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les articles 55 à 58 des lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998;
Vu le décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 septembre 1998;
Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 octobre 1998;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;
Vu la délibération du Gouvernement du 26 octobre 1998,
Arrête :
Article 1er. Un subside global de 21 750 000 millions de francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08.56, division organique 52 du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique, Département de l'Education, de la Recherche, et de la Formation, année budgétaire 1998 est alloué à l'Association sans but lucratif « Formation continue dans l'enseignement catholique », compte 240-0384104-85, pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, ci-dessous, dénommée le « bénéficiaire ».
Art. 2. Les frais de repas et de boissons, sauf convention expresse différente, sont limités à 300 F/jour/formé pour les stages non-résidentiels.
Art. 3. Les frais de déplacement, sauf convention expresse différente, sont limités à 6 F/km.
Art. 4. La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation des programmes suivants :
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Approches pédagogiques alternatives en lien avec la formation générale, technologique et professionnelle, pour un montant total de 2 773 148
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honoraires, frais de déplacement et d'organisation des formateurs 1 620 444
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frais de déplacement, de logement et de repas 792 704
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frais de documentation au profit des formés ainsi que d'amortissement et d'achat de biens d'équipement 280 000
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frais de location de matériel 5 000
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frais de location de locaux 75 000
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Nouvelles organisations des savoirs et nouvelles technologies, pour un montant total de 3 022 300
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honoraires, frais de déplacement et d'organisation des formateurs 1 792 500
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frais de déplacement, de logement et de repas 443 800
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frais de documentation au profit des formés ainsi que d'amortissement et d'achat de biens d'équipement 601 000
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frais de location de matériel 160 000
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frais de...
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