May 18, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
- 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi
- 15 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une canalisation, d'un périmètre de réservation, d'un périmètre de protection, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires et la désaffectation de zones d'habitat à caractère rural permettant la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N). - Erratum
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2007 approuve les décisions du 29 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL 'Association intercommunale de
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 4 avril 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territ
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2006, M. Benedikt Vulsteke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néer
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2006, M. Dirk De Neve est nommé en qualité d'agent de l'état dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, services centraux, ca
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu. L'intéressée est admise à fai
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2006, M. Johan Susant est nommé en qualité d'agent de l'etat dans le grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, services centraux, ca
- 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la surveillance de l'exécution de la réglementation relative à l'immatriculation de véhicules
- Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctio
- Personnel. - Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 5 avril 2007, page 19305, sous le titre Personnel Nominations à titre définitif, à l'alinéa 1er, 1) : il y
- 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale