Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu. L'intéressée est admise à fai
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.
Par arrêté ministériel du 9 mai 2007, M. Lengrand, D., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance de Nivelles.
Par arrêtés ministériels du 14 mai 2007 :
- M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Tronckay, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007;
- Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007;
- Mme Andreux, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Mazay, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est...
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