Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctio

Cadre organique distinct. - DÈmission honorable

Par arrÍtÈ royal du 9 avril 2007, il est accordÈ ‡ M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, dÈmission honorable de ses fonctions le 1er dÈcembre 2007.

M. Debeuckelaere, Hubert, est autorisÈ ‡ faire valoir ses droits ‡ une pension...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT