11 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale
Le Ministre de l'IntÈrieur,
Vu l'arrÍtÈ royal du 7 dÈcembre 2006 relatif ‡ la Commission permanente de la Police locale, notamment les articles 3 et 8;
Vu la proposition du 19 avril 2007 de la Commission permanente de la Police locale;
ConsidÈrant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Dirk Van Nuffel, chef de corps de la zone de police Damme/Knokke-Heist, en tant que prÈsident de la Commission permanente de la Police locale;
Qu'elle motive sa proposition comme suit :
´ Monsieur Van Nuffel est le seul candidat pour cette fonction. Le prÈsident proposÈ a assurÈ cette fonction sans interruption depuis 2001, dans l'attente de la mise en place officielle de la Commission permanente et il a obtenu 11 voix sur 14 en faveur du prolongement de sa prÈsidence. ª;
ConsidÈrant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Luc Demol, chef de corps de la zone de police La LouviËre, en tant que vice-prÈsident de la Commission permanente de la Police locale pour la RÈgion wallonne;
Qu'elle motive sa proposition comme suit :
´ Monsieur Luc Demol a ÈtÈ Èlu ‡ la majoritÈ des voix et est par consÈquent classÈ comme premier candidat. Etant donnÈ qu'il est, parmi les deux candidats, le seul disposant d'une expÈrience en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission permanente et qu'il s'est par ailleurs engagÈ avec enthousiasme et persÈvÈrance pour cette mission au cours des derniËres annÈes, la Commission permanente a dÈcidÈ de le proposer en tant que vice-prÈsident. ª;
ConsidÈrant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Roland Vanreusel, chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, en tant que vice-prÈsident de la Commission permanente de la Police locale pour la RÈgion de Bruxelles-Capitale;
Qu'elle motive sa proposition par le fait que Monsieur Vanreusel s'est portÈ seul candidat et a ÈtÈ Èlu ‡ l'unanimitÈ;
ConsidÈrant que la Commission permanente de la Police locale propose Madame Catherine De Bolle, chef de corps de la zone de police Ninove, en tant que vice-prÈsident de la Commission permanente de la Police locale pour la RÈgion flamande;
Qu'elle motive sa proposition comme suit :
´ Etant donnÈ la majoritÈ des voix obtenues, Madame Catherine De Bolle est classÈe par la Commission permanente comme premiËre candidate pour cette fonction.
Vu que les membres de la Commission permanente doivent Ítre Èlus en vertu de l'article 91 de la loi du 7 dÈcembre 1998 et que...
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